dentaire

100 % santé dentaire !

100 % santé dentaire

Les prothèses intégralement prises en charge

Le panier « 100 % Santé », intégralement pris en charge pour les assurés couverts par un contrat de mutuelle santé responsable (2), comporte dès à présent un choix de prothèses fixes (bridges et couronnes). Ces prothèses utilisent différents matériaux de qualité, en fonction de la localisation de la dent dans la bouche.

Concrètement, le panier « 100 % Santé » s’applique à partir du 1er janvier 2020 :

  • pour les dents visibles (incisives, canines et premières prémolaires) : aux couronnes céramo-métalliques et céramiques monolithiques hors zircone
  • pour ces mêmes dents visibles (incisives, canines, premières et deuxièmes prémolaires) : aux couronnes en zircone ;
  • pour toutes les dents : aux couronnes métalliques ;
  • pour les incisives : aux bridges céramo-métalliques.

À compter du 1er janvier 2021, 50 autres prothèses fixes (couronnes et bridges) et amovibles (dentiers) seront à leur tour intégralement remboursées.

À noter : attention, le reste à charge 0 s’applique seulement si le dentiste ne facture pas au-delà des montants plafonnés autorisés.

3 paniers de soins prothétiques

Il existe désormais 3 paniers de soins pour les prothèses dentaires :

  • un panier « 100 % Santé », comprenant des prothèses dentaires intégralement remboursables par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé, sans aucun reste à charge pour l’assuré ;
  • un panier aux tarifs maîtrisés, comprenant des prothèses dentaires dont les prix sont plafonnés. Dans ce cas, il peut y avoir un reste à charge modéré pour l’assuré en fonction des conditions de remboursement prévues par son contrat d’assurance complémentaire ;
  • un panier aux tarifs libres pour les autres actes, avec un reste à charge plus important pour l’assuré. Celui-ci doit s’informer sur les conditions de remboursement prévues par son contrat de complémentaire santé.

Un devis obligatoire

Depuis le 1er janvier 2020, tous les dentistes conventionnés doivent systématiquement mentionner dans leur devis un plan de traitement « 100 % Santé »  quand il existe.

Concrètement, après examen médical, le dentiste propose un plan de traitement. Dans un devis-type, il décrit le traitement proposé ainsi que les différents matériaux utilisés. S’il propose des actes ou des soins qui laissent une somme à payer par le patient (reste à charge) après les remboursements de l’Assurance Maladie et de sa mutuelle, le dentiste doit obligatoirement indiquer dans la partie « Information alternative thérapeutique » du devis les actes réalisables sans reste à charge (panier « 100 % Santé »). S’il n’y a pas d’offre « 100 % Santé », il doit indiquer sur le devis les actes réalisables avec un reste à charge maîtrisé, quand ils existent. Ces garanties permettent au patient d’avoir toutes les informations utiles sur le montant des différentes offres disponibles pour sa situation.

Chaque patient est libre de choisir l’alternative thérapeutique qui lui convient. Il doit se renseigner sur les conditions de remboursement prévues par son contrat de mutuelle santé pour les paniers aux tarifs maîtrisés et libres.

Bon à savoir

Le dentiste doit informer le patient des soins proposés dans le cadre du « 100 % Santé » et/ou aux tarifs maîtrisés dans son devis, mais il n’est pas obligé de réaliser lui-même ces actes. Il devra en informer son patient.

Source Assurance maladie